Article 1 / Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Cale aux Épices et le client ainsi que les conditions applicables à toute consultation ou commande effectuée sur le site marchand de La Cale aux Épices, www.lacaleauxepices.com, que le client soit professionnel ou particulier. Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur des conditions particulières. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Cale aux Épices. L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client. La Cale aux Épices informera ses clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV.
Article 2 / Identité de l’entreprise
La société éditrice du site www.lacaleauxepices.com est La Cale aux Épices SARL au capital de € 10.000 dont le siège social est situé au 6bis, rue des 8 Patriotes 22500 Paimpol, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 839 095 247 000012 , joignable au 06.34.31.03.99, par mail à contact@lacaleauxepices.com et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 508 390 952 47..
Article 3/ Destination des marchandises
Les marchandises commandées auprès de La Cale aux Épices sont destinées uniquement au consommateur final. Sauf autorisation expresse de la part de La Cale aux Épices, les marchandises commandées sur le site de La Cale aux Épices sont interdites à la revente et exclusivement réservées à votre consommation et/ou utilisation personnelle.
Article 4 / Enregistrement de votre commande
La Cale aux Épices ne peut conditionner et expédier la marchandise sans avoir reçu la confirmation de votre paiement. Nous accusons réception de la commande en vous faisant parvenir un mail récapitulatif de votre commande (champ obligatoire pour vous répondre). Les commandes sont gérées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits régulièrement proposés à la vente.
Dans certains cas particuliers, par exemple lors d’un défaut de paiement, une inscription avec adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, La Cale aux Épices se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu’à la totale résolution du problème.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le site www.lacaleauxepices.com. En outre, La Cale aux Épices se réserve le droit de ne pas procéder à l’enregistrement d’une commande en cas de litige non soldé avec le Client.
Article 5 / Disponibilité des produits
Notre offre de produit et prix est valable tant qu’elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d’indisponibilité (erreur de stock ou autre cas), le Client en sera informé par mail ou par téléphone. La Cale aux Épices s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande et avec l’accord du Client : 1) soit à livrer le produit commandé 2) soit à le remplacer par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants 3) soit à le rembourser par chèque ou par CB 4) soit par l’émission d’un avoir à valoir sur l’ensemble des produits disponibles sur le site l’année de la commande.
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
La commande pourra également éventuellement être annulée dans son intégralité ou non par le Client et uniquement à sa demande. Elle sera alors remboursée intégralement.
Article 6 / Offre Produits
La représentation à l’identique de l’ensemble des Produits représentés sur le site www.lacaleauxepices.com ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La Cale aux Épices ne peut être tenue responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site Internet.
Article 7 / Prix des produits
Les prix des Produits de La Cale aux Épices sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur. La Cale aux Épices se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses Produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date. Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du Produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.
Article 8 / Conditions et délais de livraison
Pour toutes commandes validées par La Cale aux Épices, les délais d’expédition usuels sont de plus ou moins 4 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
Sauf exception, et à l’initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectuée par Colissimo et distribuée par La Poste à l’adresse indiquée comme telle sur le bon de commande.
En aucun cas, La Cale aux Épices ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Coliposte ou de tout autre transporteur. D’une manière générale et en aucun cas, un retard quelconque et indépendant de notre volonté ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité. Toutes les opérations de transport, assurances, manutentions amenées à pied d’oeuvre sont à la charge, aux frais, risques et périls de l’acheteur qui doit vérifier les expéditions à l’arrivée et exercer s’il y a lieu des recours contre les transporteurs même si l’expédition a été faite en franco. Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (emballage ou produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la Commande. En cas de dommage ou de non conformité de la Commande, le Client doit notifier toute anomalie à La Cale aux Épices par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois jours après livraison. Il appartiendra au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : La Cale aux Épices – Service RETOUR – 6bis, rue des 8 Patriotes 22500 Paimpol. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par La Cale aux Épices. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et de sa non-présentation au bureau de poste durant le délai de garde prévu par l’offre Colissimo de la Poste, La Cale aux Épices ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement.
Dans le cas où le client aurait opté pour un retrait de sa commande dans une des boutiques de La Cale aux Épices au moment de sa commande, ce retrait ne peut se faire qu’aux horaires d’ouverture de la boutique indiquée par le client, horaires tels qu’ils apparaissent sur le site internet de La Cale aux Épices au moment de la commande.
Article 9 / Paiement
La Cale aux Épices accepte les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express uniqueent via Stripe). Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande. En cas de Produits indisponibles, le montant correspondant à ces seuls Produits ne pourra être débité.
En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, La Cale aux Épices pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du vendeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Article 10 / Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine.
La Cale aux Épices attire l’attention du Client sur les produits dits alimentaires et périssables. En effet, selon la disposition de l’article L121-21-8 du code de la consommation, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible. La Cale aux Épices ne pourra accepter le retour de la commande et ne pourra donc pas rembourser le Client dans ce cas précis.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du Client. S’il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la Livraison, La Cale aux Épices prendra en charge les frais de retour.
Article 11 / Force Majeure
En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeur pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.
Les parties détermineront alors ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure à laquelle l’une des partie est confrontée.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours et que La Cale aux Épices n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande ; cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. A charge pour La Cale aux Épices de rembourser intégralement l’acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Cale aux Épices n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Article 12 / Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 / Données personnelles
Les données collectées et ultérieurement traitées par la société La Cale aux Épices SARL sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom de l’utilisateur et une adresse de messagerie électronique valide.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant l’acheteur sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Dans le cadre de la loi RGPD, nous nous engageons à ne pas utiliser les données fournies par nos formulaires de contact dans des actions commerciales sans votre accord.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit d’accéder à la page « Mon compte » sur le site www.lacaleauxepices.com, d’écrire en ligne à contact@lacaleauxepices.com ou par courrier à La Cale aux Épices, 6bis rue des 8 Patriotes, 22500 Paimpol, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
Le site www.lacaleauxepices.com est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage ou cookie, auquel l’internaute peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la société La Cale aux Épices, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en ligne à contact@lacaleauxepices.com ou par courrier à La Cale aux Épices, 6bis rue des 8 Patriotes, 22500 Paimpol, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le site www.lacaleauxepices.com. En conséquence, l’utilisateur accepte être le seul et unique responsable à l’égard de la société La Cale aux Épices de tout acte effectué à partir de son compte.
Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer la société La Cale aux Épices sans délai, par mail ou par courrier.
Article 14 / Propriété Intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attaché au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.